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Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive

Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010
Particuliers / Consommation / Procédures

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.

Réforme des droits d'accises sur les cigarettesLe Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février 2010, une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.

En vertu de ce nouveau texte, les accises des cigarettes augmenteront à partir du 1er janvier 2014.

Le taux d’accise monétaire minimale sera de 90 euros pour 1000 cigarettes.

La Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie auront le droit de n’appliquer ces nouvelles dispositions qu’à partir du 1er janvier 2018.
En retour, les Etats membres ne bénéficiant pas de cette dérogation pourront imposer des restrictions quantitatives pour les cigarettes provenant de ces huit pays.

NB: Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée, il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.
Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques.





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