Congrès: mot du Président

Historique

• Le sommet de Copenhague de décembre 2009
  Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le c...
  Lire la suite
• Congrès: mot du Président
  Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
  Actualités EUROJURIS
  Anticiper la transmission Congrès EUROJURIS FRANCE 2008 Eric DAURIAC Préside...
  Lire la suite
• Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de...
  Lire la suite
• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
  Lire la suite
• Charge de la preuve en matière de discrimination syndicale
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un salarié ne saurait subir de mesures affectant sa carrière et ses opportuni...
  Lire la suite
• La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de...
  Lire la suite
• Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront pro...
  Lire la suite
• La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la c...
  Lire la suite
• Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu
  Publié le : 20/11/2009 20 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont étendu, ce mercredi 18 novembre, les possibilités de placemen...
  Lire la suite
• Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certain...
  Lire la suite
• Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurre...
  Lire la suite
• Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisat...
  Lire la suite
• La question de constitutionnalité
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Une avancée considérable pour notre démocratie est en cours depuis que l'asse...
  Lire la suite
• Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...
  Lire la suite
• Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou...
  Lire la suite
• Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la...
  Lire la suite
• Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Sauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du...
  Lire la suite
• La suppression de la taxe professionnelle
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une...
  Lire la suite
• La taxe carbone
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies é...
  Lire la suite
• La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher a...
  Lire la suite
• Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée...
  Lire la suite
• Startégies de recouvrement de créances
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombre...
  Lire la suite
• L'entreprise et son banquier
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce...
  Lire la suite
• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...
  Lire la suite
• Propriétaires de chiens dits dangereux: le permis de détention obligatoire d'ici au 31 décembre 2009
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens susceptibles d'être...
  Lire la suite
• Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur...
  Lire la suite
• Travail le dimanche: ce que la réforme du travail dominical change
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi interdit d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine ; celui...
  Lire la suite
• Le Traité de Lisbonne signé par le président tchèque
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le président tchèque Vaclav Klaus a annoncé mardi 3 novembre devant la presse...
  Lire la suite
• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
  Lire la suite
• Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugem...
  Lire la suite
• Que faire quand vous êtes victime d'un dégât des eaux?
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux pour gagner du temps, il convie...
  Lire la suite
• Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la da...
  Lire la suite
• Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cour...
  Lire la suite
• Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
  Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d...
  Lire la suite
• Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre l...
  Lire la suite
• La loi pour l’accès au crédit des PME
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination d...
  Lire la suite
• Publication de la La loi Hadopi 2
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la...
  Lire la suite
• Le testament
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits att...
  Lire la suite
• Procédure contentieuse et substitution de motifs: le Conseil d’Etat rappelle la règle
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du vendredi 25 septembre 2009, le Conseil d’Etat vient de rappe...
  Lire la suite
• Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour...
  Lire la suite
• Temps de travail: 35 heures ou 39 heures?
  Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si la nouvelle loi permet aux salariés qui le souhaitent de travailler plus,...
  Lire la suite
• L'office Notarial de Baillargues vous ouvre ses portes
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Actualités EUROJURIS
  Différentes spécialités pour une approche globale de votre dossier.L’Office N...
  Lire la suite
• Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisit...
  Lire la suite
• Le projet de réforme du bornage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le bornage se résume actuellement au seul article 646 du code civil aux terme...
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en mêm...
  Lire la suite
• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...
  Lire la suite
• Partir en congés payés sans réponse de l'employeur: est-ce possible?
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Si vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, v...
  Lire la suite
• Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduir...
  Lire la suite
• Les conditions d'octroi des allocations familiales
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...
  Lire la suite
• Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La...
  Lire la suite