Clearstream : Villepin est mis en examen

Historique

• La nécessaire autorisation préalable aux travaux
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...
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• Domiciliation des personnes sans domicile stable
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...
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• Laure Manaudou exclue de son club de natation
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  La nageuse française Laure Manaudou a été exclue lundi du club de natation it...
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• Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi...
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• Le remboursement des cotisations sociales
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...
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• Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...
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• Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 1...
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• Point sur les obligations déclaratives dans une succession
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en réfé...
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• L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
  Publié le : 02/08/2007 02 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  L’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...
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• Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bo...
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• Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urba...
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• Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
  Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur...
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• 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...
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• Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Du...
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• Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spé...
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• La réforme de la restauration immobilière
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du no...
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• Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Commandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de La...
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• La grève sera-t-elle encore un droit ?
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le...
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• Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorit...
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• Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...
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• La lutte contre la violence dans le sport
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  La lutte contre la violence dans le sport est un objectif prioritaire des pou...
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• Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré pa...
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• Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de cam...
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• Clearstream : Villepin est mis en examen
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...
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• Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés d...
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• Le projet de loi sur la récidive est adopté
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi sur la lutte contre la récidive a été adopté ce jeudi par le...
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• Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une...
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• Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée af...
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• Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...
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• L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa det...
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• Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter un...
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• Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation...
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• Les infirmières bulgares enfin libérées
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été l...
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• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, s...
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• Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernem...
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• Un point sur la réforme fiscale de 2007
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session ex...
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• Cessation du statut de la copropriété
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'imme...
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• Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...
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• Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...
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• Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...
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• Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...
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• Un espoir pour les infirmières bulgares
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infecté...
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• L'abandon de poste
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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• Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
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• Les députés adoptent le budget 2006
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...
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• Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce...
  Lire la suite
• Le CNE très compromis
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...
  Lire la suite
• Nicolas Sarkozy à Epinal
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...
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