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Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France

Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
Collectivités / International / Droit international public

Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur accord.

L'extradition est possible
Les neuf français arrêtés jeudi dernier au Tchad dans le cadre de l’affaire de l’Arche de Zoé pour avoir tenté de transporter en France 103 enfants de la région pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur feu vert. Le 6 mars 1976 en effet, des accords bilatéraux judiciaires ont été signés entre Paris et N'Djamena. Ils prévoient, en 67 articles, des cas classiques d'entraide et rendent notamment possible l'extradition de personnes « poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l'autre État ». Seule condition requise : les membres de L'Arche de Zoé et les deux journalistes, déjà inculpés au Tchad, devront également être mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire contre X ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris, visant les activités de l’association pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ».



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