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Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
Collectivités / Services publics / Usagers

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, de vie sociale et citoyenne, d'accompagnement.

La loi donne la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions.

Enfin, en renforçant les droits et libertés des personnes âgées, elle vise à leur apporter une meilleure protection.

Des mesures concrètes vont permettre aux personnes âgées de préserver au mieux leur autonomie et à leurs proches aidants de recevoir un soutien adapté à leur situation.

Ce sont principalement les départements, en charge de l’aide à d’autonomie des personnes âgées, qui vont être chargés d’appliquer ces nouvelles mesures.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement se traduit par une réforme de l’APA ((allocation personnalisée d’autonomie) à domicile dont la mise en place date de 2002.

Les plafonds nationaux des plans d’aide seront augmentés.

La loi reconnaît également l’action du proche aidant en lui donnant une définition et lui reconnaissant des droits. Une personne qui vient en aide de manière régulière, à titre non professionnel, pour accomplir une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne d'une personne âgée en perte d’autonomie peut être considérée comme un proche aidant.

Afin de soutenir les proches aidants, la loi instaure un droit au répit, intégré à l'APA, pour permettre aux proches aidants qui ne peuvent pas être remplacés et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie au domicile du bénéficiaire de l’APA de prendre un temps de repos.

En cas d’hospitalisation d’un proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile, une aide ponctuelle pourra être accordée.

Les personnes âgées résidant dans des établissements médico-sociaux ou faisant appel à un service médico-social auront désormais la possibilité de désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la compréhension de leurs droits. La désignation de la personne de confiance était jusqu’alors uniquement réservée aux personnes hospitalisées.



Pour aller plus loin:Lire l'article complet sur La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement sur le site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Robert Kneschke - Fotolia.com
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