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Réforme des retraites: adoption du texte

Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale

Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.

Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010: 36 députés ont voté pour, 233 députés ont voté contre et 5 députés se sont abstenus.

Ce vote signe la fin du processus parlementaire de la réforme des retraites, texte sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure dite « accélérée » le 13 juillet 2010.

Les députés socialistes ont indiqué qu'ils déposeraient mardi leur recours constitutionnel contre le projet de loi réformant les retraites: Le recours "sera déposé mardi à 18 heures", a-t-on indiqué au groupe PS.

Sauf motif d'inconstitutionnalité, le texte reportant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans pourra ensuite être promulgué.

Pour rappel, voici les principales mesures du texte:

L'âge légal de départ à la retraite passe désormais à 62 ans (au lieu de 60 ans actuellement) pour les français nés après le 1er juillet 1951.
Pour toucher une retraite à taux plein, il faudra travailler jusqu'à 67 ans au lieu de 65 ans aujourd'hui, et ce à l'horizon de 2023 et avoir cotisé 41 ans dès 2012 au lieu de 40,5.
Le taux de cotisation retraite des salariés de la fonction publique va passer à 10,55%, comme pour les salariés du privé, contre 7,85 actuellement.
Pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est aujourd'hui de 60 ans, le relèvement à 62 ans en 2018 se fera de la même manière que pour le secteur privé.

Pour aller plus loin voir Le contenu du projet de loi sur la réforme des retraites.





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