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PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé

PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé

Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, abroge le texte interprété comme pénalisant les gynécologues prenant en charge des patientes ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger, comme annoncé par le Président de la République.
Conformément à l’annonce faite par le Président de la République le 30 juin dernier aux associations LGBT, le texte diffusé le 14 janvier 2013 rappelant les sanctions applicables en cas d’entremise pour recourir au don de gamètes rémunéré a été abrogé par Marisol Touraine. En effet, ce texte avait été interprété comme pénalisant les gynécologues prenant en charge les patientes ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger.

Dans un courrier adressé au Président de l’Ordre des Médecins, la ministre a par ailleurs réaffirmé que si les médecins devaient naturellement se conformer à leurs obligations légales et déontologiques lorsqu’ils accompagnent les femmes dans leur désir de grossesse, rien ne pouvait faire obstacle à la prise en charge des femmes ayant eu recours à une PMA dans un pays étranger.

« Toutes les femmes enceintes, quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont dans notre pays le même droit : celui de bénéficier d’un suivi médical de qualité, partout sur notre territoire. », a affirmé Marisol Touraine.


Source:Communiqué de presse de Marisol TOURAINE.

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Cello Armstrong - Fotolia.com
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