Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Publié le :
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La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, annoncée en juillet par Nicolas Sarkozy pour répondre à l’affaire Woerth/Bettencourt, a été instituée par un décret du 10 septembre 2010.
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publiqueLe décret du 10 septembre 2010 vient d'instituer une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
Elle est composée du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour des comptes et d'un ancien premier président de la cour d'appel de Paris.
Luc Chatel a précisé que cette commission serait chargée de faire des "propositions pour prévenir ou régler des situations de conflit d'intérêts". Il s'agit de situations "dans lesquelles peuvent se trouver à la fois des membres du gouvernement", des "responsables d'établissements publics ou d'entreprises publics ou encore des agents publics dont la nature particulière des missions pourrait le justifier", a-t-il dit.
La commission doit remettre son rapport avant le 31 décembre 2010.
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