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Médiator: indemnisation des victimes

Publié le : 18/08/2011 18 août août 08 2011
Particuliers / Santé / Protection sociale

Le décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été publié au Journal officiel.

Création du fonds d'indemnisation pour les victimes du MédiatorLe décret relatif à l'indemnisation des victimes du Médiator entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Les victimes du Médiator pourront ainsi bénéficier à partir du 1er septembre du Fonds public d'indemnisation, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Le ministère a par ailleurs indiqué qu'« un guichet unique, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogène et des infections nosocomiales» sera mis à la disposition des victimes. Ces dernières pourront alors demander une « indemnisation intégrale » et même, si elles le souhaitent, « intenter une action pénale ».

La procédure d'indemnisation auprès de l'ONIAM n'entraînera pas de frais particuliers.

Un collège d'experts sera chargé d'examiner les demandes et de rechercher si le demandeur présente bien une pathologie occasionnée par la prise du médiator.

L’ONIAM demandera systématiquement, sur le fondement de l’avis d’un collège d’experts, aux laboratoires Servier de faire une proposition d’indemnisation. S’ils refusent, l’ONIAM pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes. Dans ce cas, le responsable pourra se voir appliquer une pénalité de 30 % pour ne pas avoir accepté la demande initiale.

Le Médiator a été retiré du marché depuis novembre 2009, au moment où les risques cardiaques encourus par les patients qui se sont vus prescrire ce médicament, ont été avérés. Destiné en premier lieu aux diabétiques en surpoids, il serait responsable de 500 à 2.000 décès. Cinq millions de personnes l'avaient utilisé.





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