Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le :
25/01/2012
25
janvier
janv.
01
2012
La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics.
Réactualisation des seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
- Seuil des procédures formalisées pour la passation des marchés publics de travaux :
- Seuil des procédures formalisées pour la passation des marchés publics de fournitures ou de services passés par l'Etat :
- Seuil des procédures formalisées pour la passation des marchés publics de fournitures et de services par les collectivités territoriales :
Ces nouveaux seuils seront applicables à toutes les procédures pour lesquelles une consultation sera lancée à compter du 1er janvier 2012.
Un décret devrait répercuter dans le Code des Marchés Publics ces nouveaux seuils.
Règlement (UE) n° 1251/2011 de la commission, 30 novembre 2011 : JO UE n° L 319/43, 2 décembre.
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