Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne
Publié le :
24/10/2012
24
octobre
oct.
10
2012
La Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des règles relatives aux marchés publics dans l’Union européenne, intitulé « Revue annuelle sur l’exécution des marchés publics ».
Règles relatives aux marchés publics dans l’Union européenneLe rapport d'évaluation sur la mise en œuvre des règles relatives aux marchés publics dans l’Union européenne, vise à évaluer le fonctionnement des règles européennes en matière de passation de marchés publics, afin d’améliorer et de faciliter leur application en Europe.
Le rapport rappelle l’importance de la situation économique du marché européen des marchés publics.
Il donne un aperçu des structures nationales existantes qui appliquent la règlementation européenne en matière de marchés publics et de la situation concernant l’e-marché et les systèmes de centrales d’achats.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en mat...
-
Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d...
-
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLes collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière ex...
-
Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt remarqué, le Conseil d’Etat entérine les critères de distinct...
-
Immobilier et commande publique - Vente et bail : Les risques de requalification en contrat de la commande publique
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationCommentaires sur : Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 3 avril 2024...
-
Conditions d’application de l’article L.3123-8 du Code de la commande publique relatif à l’exclusion des candidats ayant entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationEn juin 2021, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) a lancé une proc...
-
Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationPar un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, L...
-
Interdiction du renouvellement automatique des concessions d’occupation du domaine public maritime
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa cour de justice de l’union européenne vient de confirmer le caractère pr...
-
Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'...
-
Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est...
-
Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouv...
-
Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités...
-
L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020CollectivitésCollectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
-
Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose : L'acheteur p...
-
La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier,...
-
Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationS'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien cel...
-
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 n...
-
Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentativ...
-
Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au...
-
Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...
-
Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLes nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures élect...
-
Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’acheteur public qui précise dans sa consultation que la valeur des offres s...
-
Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...
-
L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant...
-
Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...
-
L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...
-
Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...
-
Marchés publics : trois consultations publiques en cours
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...
-
Un décret pour revitaliser les centres-villes
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...
-
Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...
-
Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...
-
Obligation de communiquer le prix de l'offre et les notes obtenues par l'attributaire
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candi...
-
Les principes d'unicité, d'intangibilité et d'exhaustivité du décompte général ...
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d'Etat vient de décider dans un arrêt du 3 novembre 2014 que le mo...
-
Les nouvelles directives marchés publics
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationTrois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...
-
Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en mat...
-
Le nouveau CCAG est arrivé
Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...
-
Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationQuelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquent...
-
Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de...
-
Un important écart de prix est-il suffisant pour caractériser une offre anormalement basse?
Publié le : 11/06/2013 11 juin juin 06 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Offre anormalement basseLe Conseil d'Etat vient de décider que le Juge de...
-
Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...
-
L'erreur matérielle et l'attribution des marchés publics
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'u...
-
L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens da...
-
Une SEM en cours de construction peut-elle candidater à un contrat public?
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui mais ...Les sociétés d'économie mixte sont un bon modus vivendi entre int...
-
Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...
-
Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationMercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlemen...
-
Inexactitude des renseignements donnés par un candidat
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'inexactitude des renseignements donnés par un candidat affecte la légalité...
-
Nouvelles études préalables obligatoires à la conclusion de certains contrats
Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn décret rend obligatoire une étude portant sur l'ensemble des conséquences...
-
Contrats publics et obligation d'inviter les auteurs d'offres incomplètes à les préciser
Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur a t-il l'obligation d'inviter les auteurs d'offres in...
-
Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne
Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvr...
-
L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...