LE BLOG

Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH

Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
Collectivités / Environnement / Principes généraux

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains.

Portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’hommeLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée, le 2 septembre 2010, sur la portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains.

Dans cette affaire, les requérants ont quitté leur pays d’origine, la Biélorussie, en raison de persécutions par l’autorité étatique à la suite des actions de Monsieur Y.P en opposition au pouvoir politique. Un arrêté de reconduite à la frontière a été prononcé à leur encontre et leur demande d’asile a été rejetée par l’Etat français.

La Cour a tenu compte des rapports effectués sur les agissements de cet Etat en répression aux opposants politiques et a considéré que dans l’éventualité de la mise à exécution de la décision de reconduite des requérants vers la Biélorussie, il y aurait une violation de l’article 3 Convention EDH.

Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK