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Réforme des collectivités: le calendrier

Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
Collectivités / Environnement / Principes généraux

François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.

Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des collectivités territoriales, le 5 mars dernier, François Fillon a réuni, le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs.

À cette occasion, le Premier ministre a confirmé le calendrier de la réforme:

Après une "concertation la plus large possible", le gouvernement entend mettre au point "d'ici l'été" un projet de loi sur le volet institutionnel de la réforme, "afin qu'il soit examiné par le Parlement à l'automne", a précisé Matignon dans un communiqué.

La partie financière sera aussi présentée à l'automne au Parlement, mais dans le cadre du budget 2010.

Le dossier du "grand Paris" fera l'objet de travaux complémentaires, tandis que le volet outre-mer sera traité dans le cadre des états généraux qui doivent s'ouvrir en avril.

Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix sont chargés d'animer deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel, portant l'un sur « les propositions concernant notamment les communes, l'approfondissement de l'intercommunalité et la création de métropoles », l'autre sur « les propositions concernant les compétences et les institutions ». La première réunion sera tenue au mois d'avril.

Concernant les « propositions du rapport qui concernent les modalités de mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale », Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth est chargée « d'engager un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes ».
Les premières réunions se dérouleront pendant la première quinzaine du mois d'avril.





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