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Biodéchets et obligation de tri à la source

Biodéchets et obligation de tri à la source

Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
Collectivités / Environnement / Principes généraux

Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.

Gros producteurs de biodéchets: obligation de tri à la source Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets ont une obligation de tri à la source.

La loi Grenelle 2 a en effet introduit l’obligation pour les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de "déchets composés majoritairement de biodéchets" d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.

L'obligation pèse sur les producteurs de 120 tonnes de biodéchets (autres que les déchets d'huiles alimentaires) du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus.
Les ménages sont exclus de cette obligation de tri, de même que les exploitants d’installations de traitement de déchets.

Les modalités d'application de cette obligation de tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation sont précisées par une circulaire du 10 janvier 2012.
Ces instructions visent à accompagner la mise en œuvre du dispositif réglementaire publié en juillet 2011.

Parmi les secteurs économiques concernés figurent au premier chef la restauration collective et le commerce alimentaire.





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Philippe GIRAUD - Fotolia.com
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