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Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?

Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.

La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.

En effet, les étrangers ne se soucient pas des radars automatiques car ils savent qu'ils ne seront jamais retrouvés et donc sanctionnés.

L'an passé, alors qu'ils ne représentent que 5 % du trafic, les automobilistes étrangers ont été à l'origine de 25 % des infractions pour excès de vitesse.

Le secrétaire d'État aux Transports compte engager un débat sur une directive européenne adoptée en mars dernier par la commission.

Ce texte envisage de sanctionner les contrevenants où qu'ils se trouvent dans l'Union européenne dès qu'ils sont responsables d'un franchissement de feu rouge, d'un excès de vitesse, d'une conduite en état d'ébriété ou sans le port de la ceinture de sécurité.
Ces quatre infractions sont à l'origine de 75 % des tués en Europe.

Le texte prévoit pour ce faire l’installation d’un réseau électrique d’échanges d’informations entre pays.







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