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L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

Le vote a été serré: cet article a été adopté par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions: Voir le détail de la répartition des votes.

Peu avant les députés avaient adopté l'inscription de l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Les députés se prononceront cet après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.



Pour aller plus loin sur la déchéance de nationalité:Lite l'article de Pascal NEVEU Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu ».


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © pict rider - Fotolia.com
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