Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
Publié le :
30/03/2009
30
mars
mars
03
2009
La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et ayant travaillé au moins deux mois en deux ans et demi.
Chômage et indemnisationCette aide concerne ceux qui n'ont pas droit au revenu de remplacement versé par l'assurance chômage ou par l'Etat (allocation spécifique de solidarité, ASS), indique le décret paru dimanche 29 mars au JO. Elle sera versée en une seule fois par le Pôle emploi.
Pour tenir compte des délais nécessaires à la connaissance du dispositif par le public, le décret précise que le chômeur dispose de six mois pour déposer sa demande à partir du moment où il réunit les conditions pour y avoir droit.
Le 18 février, l'Elysée tablait sur 234.000 bénéficiaires pour un coût de 117 millions d'euros.
La période d’activité requise (305 heures au cours des 28 derniers mois) est inférieure aux quatre mois nécessaires pour avoir droit à une indemnisation par l’assurance-chômage.
Les nouvelles règles d'indemnisation par l'assurance chômage, en vigueur à partir d'avril, rétablissent la possibilité d'être indemnisé dès 4 mois d'emploi, au lieu de 6 mois jusqu'alors.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...
-
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionNe constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...
-
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...
-
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPréalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...
-
Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'ass...
-
Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imp...
-
La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiati...
-
Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
Publié le : 29/10/2009 29 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes cas des démissions légitimes concernent tout d'abord les démissions pour...
-
Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux de...
-
Chômage et maintien des garanties complémentaires
Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...
-
Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUn salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s...
-
Le droit de grève confronté au licenciement
Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
-
Le renouveau du harcèlement moral au travail
Publié le : 19/06/2009 19 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionIl incombe dorénavant aux juridictions de premier et second degrés de recherc...
-
Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...
-
Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissem...
-
Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chôm...
-
La durée du préavis en cas de démission
Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue...
-
Le licenciement économique
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économique...
-
La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...
-
La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionAvec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
-
L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
-
L'ancienneté d'un salarié licencié
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
-
La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionRefuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
-
La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...
-
Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'assemblée plénière rappelle qu'une indemnité conventionnelle de licenciemen...
-
Alcool et drogue au volant
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionQuelles sont les préventions possibles et les sanctions disciplinaires applic...
-
Licenciement et rupture de la période d'essai
Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionAssouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...
-
L'alcool en entreprise
Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accide...