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Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs

Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs

Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus transparente.Cette réforme conduit désormais à distinguer le tarif de la communication rémunérant l'opérateur de celui du service rémunérant l'éditeur.

Dans une démarche d'autorégulation, les opérateurs et éditeurs ont élaboré une nouvelle signalétique tarifaire, applicable à compter du 1er octobre 2015, permettant aux utilisateurs d'identifier plus clairement la tarification des 08. Cette signalétique normalise la communication sur le prix et associe une couleur à chaque type de numéro :

  • Vert pour les numéros gratuits (0800 à 0805) vers lesquels les appels ne font plus l'objet d'aucune facturation au départ des fixes ou des mobiles ;

  • Gris pour les numéros à tarification banalisée (0806 à 0809) vers lesquels les appels sont facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ") ;

  • Violet pour les numéros surtaxés (081, 082, 089) vers lesquels les appels sont facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ") auquel s'ajoute le prix du service défini par l'éditeur.
    Pour ces numéros surtaxés, le prix du service doit par ailleurs être rappelé au début de chaque appel préalablement au déclenchement de sa facturation. La facture des opérateurs doit aussi distinguer clairement le montant facturé pour l'appel de ces numéros et préciser la liste des appels avec, pour chacun d'entre eux, le numéro de téléphone surtaxé, la durée et le prix de l'appel.


Lire le communiqué de l'ARCEP : La réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée : vers une meilleure lisibilité pour le consommateur.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



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