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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique

Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique

Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1 350€ d’aide à la rénovation thermique des logements privés.

Aide à la rénovation thermique des logements privés


Cette prime de 1 350 euros est destinée aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale située sur le territoire national et achevée depuis plus de 2 ans sous réserve de :

  • Respecter certaines conditions de ressources:
    La somme des revenus fiscaux de référence, au sens du IV de l'article 1417 du code général des impôts, des personnes occupant le logement ne doit pas excéder un plafond, soit l'avant-dernière année, soit l'année précédant celle de demande de la prime. Ce plafond est égal à 25 000 € si le ménage est composé d'une personne et à 35 000 € si le ménage est composé de deux personnes. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage.
  • Faire réaliser des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements performants par un professionnel:
    Les travaux correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
    a) Travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture ;
    b) Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur ;
    c) Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
    d) Travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
    e) Travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
    f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Cette prime est accordée une seule fois par foyer.

Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Delphimages - Fotolia.com
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