Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Publié le :
07/04/2017
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2017
Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 précise les conditions de collecte et de traitement des données nécessaires à l'établissement et la délivrance des Cartes BTP.
Le traitement automatisé d'informations à caractère personnel créé par l'Union des caisses de France a pour finalité la gestion et le suivi du dispositif national de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.
Ce traitement est dénommé « Système d'information de la carte d'identification professionnelle (SI-CIP) .
L'entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d'entreprises établies hors de France:
Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, depuis le 22 mars 2017, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d'effectuer une demande de Carte BTP pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la Carte BTP pour ces derniers.
Pour les salariés et intérimaires d'entreprises établies en France, un déploiement par zones géographiques est prévu sur une période de 6 mois.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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