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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école

Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école

Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Le principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires.

Ecole élémentaire: le principe de neutralité s'applique aux parents


Une mère d’élève avait saisi le Tribunal administratif afin de faire annuler la disposition du règlement intérieur d'une école de Montreuil selon laquelle « les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque ».

Le tribunal administratif de Montreuil, dans un jugement du 22 novembre 2011, a rejeté cette demande d'annulation.
Il indique que cette disposition contestée "constitue, indépendamment du contexte local, une application du principe constitutionnel de neutralité du service public à l'accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves".

Selon ce jugement, "si les parents d'élèves participant au service public d'éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l'école laïque fait obstacle à ce qu'ils manifestent, dans le cadre de l'accompagnement d'une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques".





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Crédit photo : © Paylessimages - Fotolia.com
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