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Règles de nomination des recteurs d'académie

Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout en lui gardant sa spécificité.

Recteur d'académieLes conditions de recrutement des recteurs d’académie, nommés en Conseil des Ministres, en application de l’article 13 de la Constitution, sont fixées par l’article R. 222-13 du Code de l’Éducation qui prévoit, dans sa rédaction actuelle, que « nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches. Toutefois, dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire des emplois, peuvent être nommées recteurs des personnalités qualifiées en matière d'enseignement ou de recherche, titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la formation ».

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, le décret du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout en lui gardant sa spécificité.

Dorénavant, la nécessité de justifier d'une habilitation à diriger des recherches, diplôme le plus élevé dans la hiérarchie des titres universitaires, reste le droit commun. Mais la dérogation existant actuellement est élargie.
Il sera désormais possible de nommer d’anciens secrétaires généraux de ministères ou directeurs d’administration centrale s’ils ont exercé ces fonctions pendant au moins trois ans; le contingent dérogatoire est porté de 10 à 20 %.



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