LE BLOG

Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Un décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'Etat.

Décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'ÉtatLe décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSPFE), instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de l'Etat.

Les compétences du CSPFE, qui ne sont pas sensiblement modifiées, tiennent compte, en particulier, de celles désormais dévolues au Conseil commun de la fonction publique.

Le décret ouvre au ministre de la fonction publique la faculté, après accord des ministres concernés, de consulter le CSFPE sur les projets de textes relevant de la compétence de plusieurs comités techniques ministériels ou d'établissements publics. Dans ce cas, l'avis rendu par le CSPFE se substitue à celui des comités techniques.


Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK