La carte judiciaire définitivement dessinée
Publié le :
18/02/2008
18
février
févr.
02
2008
Conçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire pour une redistribution territoriale des services de justice est officiellement arrêtée.
La nouvelle carte judiciaireDeux décrets sont parus dimanche 17 février 2008 dans le Journal Officiel:
Au total 328 tribunaux seront supprimés.
La nouvelle carte judiciaire comportera, au 1er janvier 2011, 862 juridictions, contre 1190 avant la réforme.
201 tribunaux de grande instance ou d'instance et 55 tribunaux de commerce vont ainsi être supprimés.
Ce projet de carte judiciaire avait été justifié par la garde des Sceaux par la nécessité d'"un regroupement des moyens" pour offrir au citoyen "une justice de meilleure qualité".
Son coût immobilier, selon Mme Dati, sera de 500 millions d'euros.
Rappelons que ce projet avait mobilisé, durant tout l'automne et encore ces derniers jours, des milliers d'avocats, magistrats, greffiers.
Le 29 novembre 2007, avocats, magistrats et greffiers s'étaient mobilisés, lors d'une journée nationale, pour dénoncer cette réforme.
Liens- La nouvelle carte judiciaire région par région
- Garde des Sceaux
- Site du Ministère de la Justice
- Portrait de Rachida Dati
- Avocat
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