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Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Conseillers communautaires: le Sénat adopte l'élection au suffrage universel directJusqu'à présent ils étaient élus par les conseils municipaux de chaque commune, selon un mode de scrutin propre à chaque type de structure intercommunale.

Désormais, l'élection des conseillers communautaires aura lieu dans le cadre des élections municipales, par un système de « fléchage » amenant les têtes de liste à siéger à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes siégeant dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et futures métropoles).



Pour aller plus loin...

Voir l'intégralité des débats de la séance du 28 janvier 2010 relatif à l'élection des conseillers communautaires.

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