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Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia

Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Le 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afin de pallier les carences du démantèlement de Dexia. Aujourd'hui encore une assignation a été déposée par une Commune victime d'un emprunt à taux variable.

La guerre annoncée des collectivités contre les produits structurésMaurice Vincent, maire socialiste de Saint-Etienne et Président de l'association Acteurs Publics contre les emprunts toxiques (site officiel), est rasséréné par le récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre rendu le 8 février dernier. En l'espèce, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a obtenu l'application du taux légal en lieu et place du taux variable qui lui incombait. Stéphane Troussel, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis a estimé que le jugement du TGI ouvrait la boîte de Pandore à d'autres actions de collectivités territoriales à sa plus grande joie.

C'est près de 1500 collectivités qui auraient été touchées par les déflagrations de ces emprunts toxiques. Si une centaine d'assignations ont d'ores et déjà été délivrées, 70 l'ont été à l'encontre de Dexia, banque historique des collectivités locales. Le Président de l'association Acteurs Publics contre les emprunts toxiques avait été d'ailleurs l'un des premiers à assigner la Deutsche Bank.

Le noeud gordien de ces emprunts est qu'ils sont indexés sur une myriade de devises. S'ils ont été consentis à prix bas ces prêts structurés se sont envolés au fil des ans. Les communes et CHU tout autant que les régions se retrouvent alors dans l'incapacité de payer. Inutile de dire que ces emprunts ont obéré les investissements de nombreuses collectivités sur plusieurs années.

Maurice Vincent a fustigé les produits financiers délétères en dénonçant le "caractère pensé, organisé, systématique des stratégies bancaires pour inonder les collectivités locales de produits dangereux, spéculatifs, tout cela pour augmenter les marges".

Selon Maurice Vincent un triptyque de solutions se présentent aux collectivités locales face aux emprunts toxiques:

- Les institutions bancaires peuvent refinancer les collectivités de manière définitive
- une solution mutuelle à l'ensemble de l'hexagone peut encore être mise en place
- à défaut, les collectivités iront devant le prétoire.

Parallèlement, on assistait hier à la naissance de la Banque postale des collectivités locales détenue en majeure partie par la Banque Postale, à hauteur de 65%, les 35% restant étant détenus par la Caisse des dépôts et consignation. A la lumière d'un amendement déposé la semaine passée par le Gouvernement au projet de loi sur la réforme bancaire, une deuxième société de financement des collectivités devrait éclore prochainement.


SOURCESJournal de 7h du 28 mars 2013, France Culture
L'Expansion, "70 collectivités locales auraient déjà assigné Dexia pour ses prêts toxiques", 26 mars 2013
La gazette des communes, ""Une centaine" d'assignations selon Maurice Vincent", 27 mars 2013
Les Echos, "Banque Postale et CDC concrétisent leur offre aux collectivités", 27 mars 2013



Chloé RAMA, Eurojuris France





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