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Retenue à la source : réforme

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis au ministère de l’économie et des finances.

La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ?Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis au ministère de l’économie et des finances. Cette réforme qui ne concerne que l’impôt sur le revenu (IR) serait possiblement mise en place dès 2009. Le problème qui est posé par cette reforme est la perte d’une année de revenus pour l’Etat. La solution proposée par le rapport est donc celle de l’année fiscale blanche.

Les auteurs de ce rapport préconisent que ce changement s’applique progressivement à commencer en 2009 par les salaires et revenus de remplacement. La question que l’on pourrait se poser est la détermination du taux d’imposition de ceux-ci étant donné que l’intégralité des revenus ne serait pas prise en compte pour le calcul de l’IR. La solution préconisée semble être l’application d’un taux moyen d’imposition. Il faudrait toutefois s’assurer que toute surimposition soit effectivement remboursée au contribuable.

Selon le ministre de l’économie, Thierry Breton, ce dispositif serait applicable d’ici à deux ans, sous réserve du changement de gouvernement qui pourrait mettre à mal cette réforme. Le projet sera en tout état de cause livré "clefs en main" à son successeur, et une section créée au ministère après expertise juridique du Conseil d’Etat.





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