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Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons

Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi le ministre du Budget François Baroin.

La réduction d'impôt au titre des dons François Baroin a indiqué: «Nous ne toucherons pas aux dons», d'une part «parce que c'est un lien de la politique sociale» et d'autre part parce qu'«il n'y pas de retour sur investissement» pour le donateur.

Si l'option de raboter également cette niche avait un temps été envisagée pendant l'été, «elle ne l'est donc plus», et «les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c'est le cas à l'heure actuelle».
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) françaises, réunies au sein de la Coordination Sud, avaient appelé le gouvernement à ne pas raboter les niches fiscales en faveur des dons.

La réduction d'impôt au titre des dons de particuliers devrait représenter en 2010 un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

Si les dons ne sont finalement plus touchés, d'autres niches fiscales devraient être concernées tels que les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif.





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