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Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »

Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. L’opposition a immédiatement réagi, dénonçant un risque pour les ménages les plus modestes.

Travailler sur les « niches fiscales »« C'est clairement une piste de réflexion, puisque (la ministre de l'économie et des finances) Christine Lagarde en a pris l'engagement », a confirmé Laurent Wauquiez mercredi, lors du compte rendu du conseil des ministres. Elle s'était en effet engagée le 13 juillet devant les députés à présenter avant le 15 octobre un rapport sur les modalités de mise en place de cette mesure, avec pour perspective son introduction dans le budget 2008. « L'idée, c'est de travailler sur les « niches fiscales » et de clarifier tout cela », a ajouté Laurent Wauquiez. Le mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Un dispositif qui permettrait, selon l’Etat, de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de « niches fiscales », qui recouvrent les dispositions entraînant une baisse des impôts sous certaines conditions, ou les vides législatifs qui permettent d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Un « impôt-plancher » sur le revenu ?Pour le Canard enchaîné, le gouvernement prépare un « impôt-plancher » sur le revenu, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements. Le PS, quant à lui, s'est inquiété d'une mesure qui « risque de se conclure par une hausse larvée des prélèvements pesant sur les ménages les plus modestes », dans un communiqué émis ce mercredi. « En annonçant sa volonté de créer un impôt minimal dans le but de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôt, le gouvernement confirme la validité des reproches formulés à l'égard de son « paquet cadeau fiscal » », a estimé le secrétariat national du PS. « Il met sur pied une nouvelle usine à gaz, dont le risque est de créer la confusion, et donc de nuire à la confiance et à la croissance », concluait le texte.

En savoir plus...Impots.gouv.fr Cet article n'engage que son auteur.
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