LE BLOG

Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques

Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011
Collectivités / Environnement / Environnement

Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque sur le site industriel, en substitution de mesures foncières.

Procédure d'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)Un décret du 24 février est venu modifier la procédure d'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

L'objectif est de simplifier la procédure d'élaboration lorsque des mesures supplémentaires de prévention ont été arrêtées et financées par l'Etat, la collectivité territoriale et/ou l'industriel.

Le décret rend désormais possible la prise en compte de ces mesures supplémentaires dès le début de la procédure d'élaboration du PPRT, et non après comme c'était le cas auparavant.

Rappelons que la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, (art. 214), a simplifié la procédure administrative d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires.

Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK