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Le Grenelle I adopté en conseil des ministres

Le Grenelle I adopté en conseil des ministres

Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
Collectivités / Environnement / Environnement

Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.

Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des états généraux écologistes d'octobre 2007.

Il fixe des objectifs ambitieux, notamment pour la consommation énergétique des bâtiments ou pour le secteur des transports.

Mais les écologistes dénoncent des reculs sur les principes affichés, le retard pris et le flou sur le financement.

Le projet "Grenelle I" sera présenté aux parlementaires à l'automne, et non avant l'été comme promis initialement.

Il a été précédé par plusieurs mesures comme la loi sur les OGM ou le système de bonus-malus pour les ventes d'automobiles, et sera suivi de deux autres textes plus techniques, l'un sur le bâtiment et les transports, le second sur l'agriculture. Enfin, la loi de finances pour l'année 2009 comprendra également des mesures complétant ce dispositif, notamment sur la fiscalité.







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