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Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé

Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé

Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
Collectivités / Environnement / Environnement

Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers. L'article L. 541-15-1 du code de l'environnement impose aux collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés d'élaborer un programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.

Ce programme doit faire l'objet d'un bilan annuel afin d'évaluer son impact sur l'évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités.

Le décret du 10 juin 2015 définit le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d'élaboration et de révision.

Le décret du 10 juin entrera en en vigueur trois mois à compter de la date de sa publication, soit à la mi septembre 2015.

Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés adoptés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ou dans les trois mois qui suivent cette date sont révisés selon les modalités prévues par les dispositions du code de l'environnement dans un délai de trois ans suivant cette même date.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Philippe GIRAUD - Fotolia.com
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