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Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS

Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et des groupes Lagardère et DaimlerChrysler. Un dossier qui ouvre la voie à d'éventuelles poursuites pénales.

21 des plus hauts dirigeants d'EADS seraient concernés
Le parquet de Paris, destinataire de ce rapport à la mi-septembre, l'a versé au dossier de l'instruction conduite par la juge Xavière Simeoni, seule habilitée à prononcer des mises en examen, a-t-on appris de source judiciaire. L'AMF écrit dans ce document que les ventes de titres suspectes, effectuées en novembre 2005 et mars 2006, concernent environ 1.200 personnes physiques et morales, dont 21 des plus hauts dirigeants d'EADS et des groupes Lagardère et DaimlerChrysler, les deux grands actionnaires privés du groupe, ajoute-t-on de même source.

Les vendeurs auraient détenu des informations
C’est le quotidien Le Figaro qui a révélé le contenu de ce rapport : il mentionne plusieurs événements qui laissent penser que les vendeurs détenaient des informations sur les difficultés liées aux retards de livraison de l'avion géant A380 et sur le programme du futur long courrier A350. Parmi ces éléments : un conseil d'administration d'EADS en juin 2005, où auraient été évoqués ces problèmes, un changement de méthode comptable visant à anticiper les difficultés, en octobre 2005, une réunion en décembre 2005 entre les dirigeants d'EADS et les représentants de l'Etat français et enfin, une information concernant les problèmes de production au comité central d'entreprise, en février 2006, souligne-t-on encore. La loi interdit pénalement de faire usage d'une information « privilégiée »
En novembre 2006, une information judiciaire a été ouverte contre « X » pour « délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses », suite à une plainte de petits actionnaires. En effet, la loi interdit pénalement de faire usage d'une information « privilégiée » obtenue dans le cadre de fonctions officielles liées aux titres en question, dans le but de réaliser des gains ou éviter des pertes. La peine maximale encourue pour un délit d'initié est de deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 10 fois le profit réalisé. Cet article n'engage que son auteur.
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