Autorité parentale et couple homosexuel
Publié le :
14/02/2008
14
février
févr.
02
2008
La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.
PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de Lille a accordé pour la première fois à deux mères homosexuelles vivant en concubinage depuis longue date et pacsées depuis 2002, l'autorité parentale partagée à chacune d'entre elle sur l'enfant naturel de l'autre.
RéférenceTGI Lille 8 janvier 2008. Liens- L'autorité parentale
- Questions-réponses sur l'autorité parentale
- TGI (Tribunal de Grande Instance)
- Le JAF (Juge aux Affaires Familiales)
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
SILLARD & Associés
Historique
-
Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...
-
Egalité entre tous les enfants et choix du nom
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Famille / EnfantsTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...
-
Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...
-
La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé...
-
Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / EnfantsFait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boi...
-
La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée...
-
Qu'est-ce que l'émancipation?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / EnfantsL'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement...
-
Autorité parentale et couple homosexuel
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur...
-
Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / EnfantsPar un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en...
-
Découverte d’un triple infanticide à Albertville
Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007Particuliers / Famille / EnfantsLes policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de t...
-
Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007Particuliers / Famille / EnfantsUne adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsific...
-
Droits de visite et d'hébergement
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Famille / EnfantsLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souh...
-
Filiation Légitime
Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002Particuliers / Famille / EnfantsUn droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiatio...