Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales

Historique

• Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
  Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...
  Lire la suite
• Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
  Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...
  Lire la suite
• L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche,...
  Lire la suite
• Les droits successoraux de l'enfant adultérin
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'...
  Lire la suite
• Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
  Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il q...
  Lire la suite
• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...
  Lire la suite
• Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l...
  Lire la suite
• La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
  Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucub...
  Lire la suite
• L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
  Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’assoc...
  Lire la suite
• Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
  Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce de...
  Lire la suite
• Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
  Publié le : 22/11/2012 22 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Alors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le...
  Lire la suite
• Affaire Harroudj c/ France : la kafala une mesure judiciaire compatible avec l’article 8 de la CEDH
  Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Entre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Euro...
  Lire la suite
• Le département est-il responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption?
  Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Oui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations rela...
  Lire la suite
• Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'applicat...
  Lire la suite
• Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
  Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux sem...
  Lire la suite
• Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
  Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembr...
  Lire la suite
• L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...
  Lire la suite
• Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...
  Lire la suite
• Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
  Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homo...
  Lire la suite
• Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. E...
  Lire la suite
• Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...
  Lire la suite
• Le déplacement illicite international d'enfants
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  En matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...
  Lire la suite
• Droit au congé parental et information de l'employeur
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la...
  Lire la suite
• Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  A partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexu...
  Lire la suite
• L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père,...
  Lire la suite
• Le retrait de l'autorité parentale
  Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réser...
  Lire la suite
• Peut-on adopter un adulte?
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...
  Lire la suite
• La mesure judiciaire d'investigation éducative
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...
  Lire la suite
• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
  Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...
  Lire la suite
• Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...
  Lire la suite
• Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...
  Lire la suite
• Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...
  Lire la suite
• Adoption et homosexualité
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...
  Lire la suite
• Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...
  Lire la suite
• Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un...
  Lire la suite
• Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué...
  Lire la suite
• La révocation de l'adoption
  Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a...
  Lire la suite
• La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...
  Lire la suite
• Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
  Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...
  Lire la suite
• La coparentalité
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...
  Lire la suite
• L'autorité parentale
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...
  Lire la suite
• Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...
  Lire la suite
• Le congé paternité
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...
  Lire la suite
• Droit de séjour et libre circulation des personnes
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...
  Lire la suite
• Les conditions d'octroi des allocations familiales
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...
  Lire la suite
• Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmissio...
  Lire la suite
• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...
  Lire la suite
• Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Martin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions d...
  Lire la suite
• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
  Lire la suite
• Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...
  Lire la suite