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Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen.Réduction des émissions de gaz à effet de serreLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié cette Nouvelle Directive adoptée par le Parlement Européen.

Rappelons que l’Union Européenne s’est engagée à réduire d’ici à 2020 les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport au niveau de 1990.

La Directive impose à chaque état membre de se conformer aux obligations ci-dessous :

1. . exigence minimale au bâtiment neuf ou rénové
2. . obligation de faire des plans nationaux comme la FRANCE l’a fait dans le cadre de la Loi Grenelle.
3. . obligation d’établir des certifications de performance énergétique
4. . obligation d’inspecter régulièrement les systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments
5. . généralisation des bâtiments zéro énergie à l’horizon 2020 avec cette obligation pour les bâtiments publics avant 2018 : la FRANCE l’a déjà dit dans sa Loi Grenelle.


Martin DANEL



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