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Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne

Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne.

Mayotte devient la 9ème Région ultrapériphérique européenne (RUP)L'Union Européenne comptait jusqu'à présent huit «Régions ultrapériphériques européennes» (RUP):

  • 4 Départements d'Outre-mer français: la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion;
  • 1 Collectivités d'Outre-mer françaises: Saint-Martin;
  • 2 Régions autonomes portugaises: Madère et les Açores;
  • 1 Communauté autonome espagnole: les Iles Canaries.
Il s’agit de territoires géographiquement éloignés du continent européen, mais qui font partie intégrante des États membres.

Les RUP bénéficient du droit communautaire avec des dérogations au cas par cas en fonction de leurs handicaps structurels, par exemple en matière d’aides d’État, d’agriculture, de pêche, de fiscalité.

Au 1er janvier 2014, Mayotte sera totalement RUP et aura droit aux fonds européens d’aide sectorielle comme pour le développement régional, la pêche, l’agriculture, l’éducation et la formation.

Mayotte devient ainsi la 9e région ultrapériphérique européenne.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





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