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Le rapport annuel du Médiateur européen

Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. Plus d'un tiers des plaintes adressées l'an dernier portaient sur des problèmes d'accès aux documents.

Le Médiateur européen appelle l’UE à plus de transparenceLe Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté le 29 avril 2010 son rapport annuel 2009.

Au cours de cette année, le Médiateur européen a reçu 3 098 plaintes de citoyens de l’Union européenne, de sociétés, d’organisations non gouvernementales et d’associations provenant principalement d’Allemagne (413), d’Espagne (389), de Pologne (235) et de France (235).

Plus d'un tiers des plaintes adressées à M. Diamandouros l'an dernier portaient sur des problèmes d'accès aux documents. A cet égard, le Médiateur souligne l’importance de la Charte des droits fondamentaux de l'Union qui est désormais juridiquement contraignante et qui confère aux citoyens le droit à une bonne administration et à l'accès aux documents.
Les personnes qui se voient refuser un document peuvent s'adresser au médiateur, qui examine les raisons avancées pour maintenir le secret. Si elles ne sont pas fondées, il peut demander à l'institution de dévoiler les informations. En cas de refus persistant, il peut saisir le Parlement européen, afin de maximiser la pression politique.

Dans près de 80 % des cas, le Médiateur a pu aider les plaignants en ouvrant une enquête, en transférant le dossier vers un organe compétent ou en indiquant vers qui se tourner.

La plupart des enquêtes menées en 2009 ont concerné la Commission européenne (56 %), suivie par le Parlement européen, l’Office européen de sélection du personnel, le Conseil et la Cour de justice de l’Union Européenne.

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