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Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire

Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail.

Le marché du transport ferroviaireLa proposition de la Commission Européenne prévoit une intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire, un élargissement des compétences des organismes nationaux de contrôle des activités ferroviaires et l’amélioration du cadre d’investissement dans le secteur du rail.

La Commission présentera en 2011 une évaluation des coûts et des bénéfices de la concurrence pour le transport national de passagers et adoptera une nouvelle initiative en 2012 pour faciliter une ouverture totale de ce marché à la concurrence.

Le transport ferroviaire de passagers entre pays de l'Union européenne est officiellement ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2010.
Cette libéralisation reste toutefois encore théorique pour certains pays, notamment la France, où le monopole de la SNCF reste en vigueur faute de candidats à la concurrence.


Parallèlement à cette proposition, la Commission a adopté le 17 septembre une communication qui présente sa stratégie en vue de compléter le développement de l’espace ferroviaire européen unique et qui décrit des initiatives supplémentaires qu’elle pourrait lancer dans les cinq années à venir.



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