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Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides

Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux est entré en vigueur le 1er septembre 2008.

La limite maximale de résidus de pesticides (LMR) autoriséeLa Commission européenne a revu à la hausse les concentrations légales de pesticides dans les denrées alimentaires. Sont notamment supprimées les 27 listes de LMR nationales.

Cette harmonisation européenne des limites maximales applicables aux résidus de pesticides a déclenché de vives protestations des ONG, qui dénoncent une révision des seuils élaborée « en dépit du bon sens ».

Jusqu’ici les états membres fixaient eux-mêmes leurs propres limites maximales de résidus de pesticides (LMR).
Aujourd'hui, s'ils ne peuvent pas fixer un taux plus élevé, rien ne les empêche d'imposer des contraintes nationales plus fortes. Sur ce point, reste à savoir si la France préférera remplir les objectifs du Grenelle de l’environnement, en conservant des LMR nationales plus basses que les seuils européens.

A noter que, la limite maximale de résidus (LMR) de pesticides, qui peuvent demeurer en faible quantité sur les récoltes, s'entend de la concentration maximale de résidus de pesticide légalement tolérée dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.





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