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Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets

Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.

Renforcement de la sécurité des jouetsLa directive européenne de juin 2009 visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des jouets donnait aux fabricants jusqu'au 20 juillet 2011 pour se mettre en conformité avec la législation.

Cette directive abroge la réglementation précédente qui datait de 1988. Le nouveau texte améliore les règles existantes relatives à la commercialisation des jouets produits ou importés dans l'UE, afin de réduire le nombre d'accidents liés aux jouets et les impacts sanitaires. Le nouveau dispositif renforce les contrôles tant aux frontières qu'à l'intérieur des États membres. Désormais, les fabricants sont tenus d'indiquer sur l'emballage des jouets le nom, l'adresse du fabricant et le numéro de l'article.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, tous les acteurs concernés par la production, la vente et le contrôle des jouets sur le marché de l’UE auront plus de responsabilités afin de mieux protéger les enfants.

La Commission européenne a élaboré un guide contenant des recommandations pour les consommateurs sur la protection de leurs enfants contre les risques liés aux jouets.

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