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Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France

Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets vient d'être transposée en France par le décret du 22 février 2010.

Une nouvelle réglementation pour renforcer la sécurité des jouetsLe texte a été adopté en raison de la mise sur le marché de nouveaux types de jouets (principalement fabriqués en Chine où les normes sont nettement moins contraignantes) et l'utilisation de nouvelles substances pour leur fabrication, potentiellement dangereuses pour la santé.

La réforme concerne les fabricants, les importateurs et les distributeurs de jouets conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans ou destinés à cet effet.

La nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 20 juillet 2011 renforce la valeur d'alerte, c'est à dire les avertissements apposés sur les jouets et leurs emballages, en imposant de nouvelles mentions.

Afin d'assurer un niveau élevé de protection des enfants contre les risques causés par les substances chimiques présentes dans les jouets, l'utilisation de substances dangereuses ainsi que de certains métaux est extrêmement restreinte.

De nouvelles exigences s'appliqueront aux bruits émis par les jouets sonores, l'objectif étant de protéger les enfants contre le risque d'altération de leur audition.

Les jouets conformes aux normes actuelles et qui seront mis sur le marché de l'Union avant le 20 juillet 2011, pourront continuer à être commercialisés pendant au maximum 2 ans, dès lors qu'ils satisfont à certaines conditions.



Pour aller plus loin ...

- Voir la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
- Voir le Décret du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets.





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