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Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation

Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été publié le 1er novembre au JO de l’Union européenne.

L'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’informationLe règlement 1077/2011/UE portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été publié, le 1er novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

L’agence est créée afin de confier la gestion opérationnelle de ces systèmes d’information à grande échelle à une seule et même entité. L’agence est un organe de l’Union européenne. Elle est dotée de la personnalité juridique et a son siège à Tallinn (Estonie).

L'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle sera responsable de la supervision d'une très vaste quantité de données sensibles.

Trois bases de données sont aujourd'hui concernées :

  • le futur système d'information Schengen de deuxième génération ou SIS II (base de données commune qui facilite l'échange d'informations sur les individus entre les forces de police nationales);
  • le système d'information sur les visas ou VIS (une base de données qui permet aux États membres d'entrer, de mettre à jour et de consulter les visas et les informations biométriques associées, par voie électronique);
  • le système "Eurodac" (un système informatique permettant de comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des immigrants illégaux).

L'agence sera aussi responsable de la gestion de tous les autres systèmes d'information qui pourraient être mis au point à l'avenir dans l'espace européen de sécurité et de justice.

Le règlement entrera en vigueur le 20 novembre 2011 et l’agence exercera ses responsabilités à partir du 1er décembre 2012.





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