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Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE

Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE

Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

À la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix.
Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil.

Ce compromis a été obtenu le 30 juin 2015 à l'issue d'ultimes négociations entre les trois institutions de l'UE.

Il prévoit:


  • la fin des frais d’itinérance en juin 2017 (« roaming ») : l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires.
  • des règles strictes en matière de neutralité de l’internet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination.

Ces mesures seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l'UE sur les télécommunications en 2016.



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © aldegonde le compte-Fotolia.com
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