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Lutte contre le harcèlement et la violence au travail

Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, ont été rendues obligatoires par un arrêté du ministère du Travail.

Harcèlement et violence au travail: publication de l'arrêtéL’arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, rend obligatoire les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit l’industrie, des commerces et services, y compris les artisans.

Les employeurs et salariés s’engagent sur le principe selon lequel aucun salarié ne doit subir d’agissements de harcèlement ou de violences dans le cadre de son travail.

Le harcèlement est défini comme survenant « lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. »

La violence au travail est définie comme se produisant « lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. La violence au travail peut prendre la forme d'agression verbale, d'agression comportementale, notamment sexiste, d'agression physique… »

Le but de l’accord est à la fois de sensibiliser les employeurs et les salariés sur ces thèmes et de leur proposer les grandes lignes d’une politique de prévention. Une plus grande vigilance est demandée à l'employeur à l'égard de certains indicateurs, comme des conflits de personne répétés, des plaintes fréquentes de salariés, ou des passages à l'acte violents.

Toute personne s'estimant victime d'un harcèlement peut demander une procédure de médiation et, si le cas est avéré, bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique voire juridique.

L'application de l'accord doit faire l'objet d'un rapport annuel et d'une évaluation dans deux ans.





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