L'utilisation d'internet par le salarié
Publié le :
20/04/2009
20
avril
avr.
04
2009
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.
L'abus d'internet au travail constitue une faute graveSelon un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation a décidé que l'abus d'internet au travail constituait une faute grave.
La juridiction a retenu que la connexion a des fins privées avait duré 41 heures au cours d'un mois...
Il est également à noter que le salarié concerné avait effacé l'historique de navigation du logiciel.
L'auteur de l'article:
Bertrand WAMBEKE, Avocat à Lille.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...
-
L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...
-
Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d...
-
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...
-
Vie privée et vie professionnelle
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un supervis...
-
Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...
-
Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...
-
Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...
-
Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...
-
Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...
-
Dismissal under French law
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEmployment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an empl...
-
Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licencieme...
-
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...
-
Rupture conventionnelle: Ne pas oublier les questions annexes !
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la s...
-
Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir con...
-
Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...
-
Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
-
Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
-
Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...
-
Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...
-
Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...
-
Les éléments de la lettre de licenciement
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...
-
Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...
-
Licenciement économique et reclassement
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...
-
Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...
-
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de recl...
-
Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementArrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...
-
Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...
-
Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un...
-
Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier...
-
Licenciement d'une salariée enceinte
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte...
-
SAS et licenciements : Attention Danger !
Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire ju...
-
La signature pour ordre de la notification de licenciement
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom d...
-
Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...
-
Reclassement du salarié inapte
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inap...
-
Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAttention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour con...
-
Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a u...
-
Non respect des délais dans le cadre d'une procédure de licenciement
Publié le : 12/06/2009 12 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif...
-
Dispense de préavis et RTT
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié...
-
L'utilisation d'internet par le salarié
Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave...
-
Guide pratique: le licenciement
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDevoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entrepri...
-
Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementInstruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les cond...
-
Le contrôle des salariés
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...
-
Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d...
-
Rupture du contrat de travail
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...
-
Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régl...
-
La rupture amiable du contrat de travail
Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux...
-
Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...
-
L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "trav...
-
Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de t...