Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
Publié le :
30/07/2007
30
juillet
juil.
07
2007
Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère : « nous avons besoin d'une immigration choisie et concertée. La priorité doit donc être donnée à l'immigration de travail, légale et maîtrisée. Elle ne représente actuellement que 7% des flux. Notre objectif est de parvenir à 50% ».
« Une protection pour les employeurs de bonne foi »Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l’intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère. « Nous avons besoin d'une immigration choisie et concertée. La priorité doit donc être donnée à l'immigration de travail, légale et maîtrisée. Elle ne représente actuellement que 7% des flux. Notre objectif est de parvenir à 50% », a-t-il expliqué dans un entretien paru dans Le Parisien ce lundi. Selon lui, « les employeurs n'ont désormais plus d'excuse de ne pas savoir : depuis le 1er juillet, ils sont dans l'obligation de saisir les préfectures afin que celles-ci vérifient la validité des titres de séjours de tout étranger candidat à un travail ». Cette lutte est « une garantie et une protection pour les employeurs de bonne foi, mais également une mise en garde sérieuse envers ceux qui ne respecteraient pas les règles. Il n'y aura plus d'ambiguïté possible », a-t-il ajouté.
« Détermination totale »D’une « détermination totale », il prévient : « nous ne fermerons plus les yeux et les premiers résultats arrivent ». 10 000 personnes ont été contrôlées depuis le début de l'année 2007. Dans ce cadre, 275 employeurs et 536 étrangers ont été interpellés. « C'est une augmentation de 300 % en un an », s’est-il réjoui. Le ministre a évalué à « entre 200.000 et 400.000 » le nombre d'étrangers clandestins en France. « Les immigrés en situation irrégulière ont vocation à être reconduits dans leur pays d'origine », a-t-il affirmé, estimant que « les premières victimes de l'immigration clandestine, ce sont les étrangers qui, eux, ont effectué le parcours légal d'intégration ». « Leur taux de chômage est supérieur à 20 %, a-t-il dit, c'est pour ceux-là qu'il faut se battre ».
Le cas des inspecteurs du travailLe ministre a également été interrogé sur le recours en Conseil d’Etat déposé par quatre syndicats d’inspecteurs du travail auxquels il avait demandé d’agir contre l’immigration clandestine. Ceux-ci contestent la compétence de son ministère et craignent d’être utilisés pour pister les sans-papiers. Mais Hortefeux reste ferme: « le code du travail prévoit que les inspecteurs du travail doivent constater les infractions d’aide au séjour irrégulier des étrangers. Ce qui leur est demandé, c’est d’appliquer la loi, ni plus ni moins ».
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007...
-
Redéfinition de la faute grave
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementS'il invoque une faute grave, l'employeur doit faire quitter immédiatement l'...
-
Appréciation de l'ancienneté
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement : la durée du pr...
-
La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...
-
Pas de responsabilité du salarié s'il n'y a pas eu de faute lourde
Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementM. D B a été engagé par la société Les Terrasses de G en qualité de chef cuis...
-
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée in...
-
Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementBrice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorit...
-
Licenciement et rupture de la période d'essai
Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAssouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'e...
-
La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAvec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
-
L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementA quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
-
La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementRefuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
-
L'abandon de poste
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
-
La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
-
Le droit de grève confronté au licenciement
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
-
L'ancienneté d'un salarié licencié
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementA quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
-
La procédure disciplinaire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...