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Entretien des ascenseurs: les nouveautés

Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
Particuliers / Patrimoine / Copropriété

Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.

Entretien et contrôle technique des ascenseursL'arrêté du 7 août 2012 met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs afin de tenir compte en particulier des dispositions du décret du 7 mai 2012.

Il faut noter que depuis le 1er juillet 2012, une clause de résiliation doit être introduite dans les nouveaux contrats d'entretien des ascenseurs, ce qui devrait faciliter à l'avenir le changement de prestataire à l'occasion de travaux importants.

L'arrêté du 7 août relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce contrôle.

Il met à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et les modalités de réalisation du contrôle. Les modalités de la présence de l'entreprise d'entretien pendant le contrôle technique sont précisées. La distinction entre appareils anciens et appareils marqués CE est clarifiée ainsi que le contenu du rapport de contrôle.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





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