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Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile

Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les contrats illimités limités, montages contractuels ubuesques, proposés par les opérateurs de la téléphonie mobile.

Plaidoyer pour des contrats de téléphonie mobile clairs pour les néophytesSelon le dictionnaire Larousse, est illimité ce «qui n’est pas limité, qui est sans restriction ou sans terme fixé». Cette définition, qui prend somme toute la forme d’une tautologie, est acceptée dans le langage courant comme étant axiomatique. Les opérateurs de téléphonie mobile, selon les associations de consommateurs, développeraient quant à eux une acception toute particulière de l’illimité qui comporte… des limites. Oxymore, antinomie, peu importe la figure de style dont on peut qualifier ces faits, l’association nationale de défense des consommateurs et usagers, CLCV (site officiel), a alors décidé de porter plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile. Une plainte qui ne fait pas l’unanimité parmi les associations de consommateurs (L'Expansion, "Clauses abusives: pourquoi la CLCV s'attaque aux opérateurs mobiles", 7 janvier 2013).

Nombreux sont les consommateurs qui ne s’y retrouvent pas dans le galimatias des contrats de téléphonie mobile. Cependant, une action contre les fausses offres illimitées et leurs clauses abusives avait d’ores et déjà été initiée par l’UFC-Que Choisir en juin dernier (Le Monde, "Mobile illimité : l'UFC Que Choisir assigne 10 opérateurs", 20 juin 2012). La CLCV, consciente de la longueur de la procédure, souhaite ajouter une pression supplémentaire pour inviter un changement de paradigme chez les opérateurs français de la téléphonie mobile. Olivier Gayraud, juriste et chargé de mission communication pour la CLCV, souhaite que cette plainte puisse permettre de simplifier les contrats de téléphonie mobile afin qu’ils soient compréhensibles pour les néophytes et exempts de clauses abusives.

Une récente formation organisée par EUROJURIS le 14 décembre dernier animée par Monsieur le Professeur Gilles PAISANT fut l’occasion d’étudier les clauses abusives des contrats de consommation. Les contrats de téléphonie mobile furent bien évidement évoqués. Une formation riche d’enseignements pour les participants.


Chloé RAMA, Eurojuris France

Cet article n'engage que son auteur.
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