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L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE

Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

L’OIT s'apprêterait à condamner le CNE pour non-conformité à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable.

Le CNE non-conforme à la résolution 158 de la convention de l'OIT ?
Le quotidien économique Les Echos affirme dans son édition de mardi que l’Organisation internationale du travail (OIT) s'apprêterait à condamner le contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non-conforme à la résolution 158 de sa convention, qui prohibe le licenciement sans motif valable. Créé en août 2005, ce contrat de travail à durée indéterminée (CDI) permet aux entreprises de moins de 20 salariés d'embaucher une personne qu'elles pourront licencier sans motif pendant une période de deux ans.

La semaine dernière, un comité tripartite de l’agence de l’ONU (salariés, employeurs, gouvernement) a rendu ses conclusions sur le sujet, préconisant une remise en question de la durée de deux ans pendant laquelle l'employeur bénéficie du droit de licencier sans justification.

Cette recommandation fait écho à la Cour d'appel de Paris qui avait déjà, début juillet, jugé le CNE non-conforme à la convention 158 de l'OIT. Elle avait alors été saisie sur l'arrêt rendu le 28 avril 2006 par le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) qui avait requalifié un contrat nouvelles embauches en CDI classique, contrairement au conseil des prud'hommes de Roubaix qui avait pour sa part estimé, en juin dernier, que le CNE était conforme à la convention 158.

L’OIT, qui a pour objectif de promouvoir le travail décent à travers le monde, a été saisie par le syndicat Force Ouvrière dès le lancement du CNE. Elle rendra son arrêt vers le 15 novembre.





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